Termes et conditions | Sport-Nutrix

Conditions Générales de Vente Préambule – Définition des termes

SPORT NUTRIX représenté par Delphine PICHON est un département d'Axalp Scop SA, spécialisé en conseil nutritionnel pour la santé et la performance sportive, dénommé dans les présentes SPORT NUTRIX. Pour l’interprétation et la mise en œuvre des présentes conditions générales de vente, il est convenu que les termes ci-après sont définis de la façon suivante :

• "Client" désigne le client ou le prospect, soit toute personne physique ou morale, de droit privé ou de droit public ;

• "CGV" désigne les présentes conditions générales de vente ;

• “Prestation” désigne l’objet de la vente ou le service effectué par SPORT NUTRIX. La prestation peut désigner un ensemble de prestations tel que : conseil, accompagnement et suivi sur le plan nutritionnel, ateliers, interventions et séminaires ;

• “Élément contractuel” désigne un devis, un bon de commande, un contrat, un cahier des charges, une proposition commerciale dès lors qu’il est signé SPORT NUTRIX et le CLIENT. Il peut aussi viser une facture ou un reçu d’acompte délivré par SPORT NUTRIX ;

• "site Web" désigne le site Web, www.sport-nutrix.com, utilisé par SPORT NUTRIX pour la présentation et la mise en contact pour des Prestations.

Article 1. Objet – Domaine d’application

Les CGV ont pour objet de régir les relations contractuelles entre SPORT NUTRIX et le CLIENT et définir l’étendue des prestations proposées par SPORT NUTRIX. Les CGV s’appliquent à toute prestation de toute nature, effectuée par SPORT NUTRIX dans les pays du monde entier. Elles prévalent sur toute autre condition d’achat, sauf dérogation expresse, formelle et écrite accordée par SPORT NUTRIX. Elles pourront être modifiées ou complétées si SPORT NUTRIX établit un ou plusieurs Éléments contractuels qui, le cas échéant, tiendraient lieu de conditions particulières. Le fait pour une personne physique ou morale, de commander une Prestation de SPORT NUTRIX emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV. SPORT NUTRIX peut modifier, réactualiser ou rectifier les présentes CGV, notamment afin de prendre en compte une évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. L’actualisation ne concerne en aucun cas les Prestations déjà exécutées ou en cours d’exécution, sauf pour celles dont la durée restante est supérieure à six mois à la date de la modification. Dans ce cas, les dernières CGV sont mises en application entre les parties. Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV est réputée ou déclarée nulle, ou non écrite, par un tribunal compétent, les autres dispositions restent intégralement en vigueur et doivent être interprétées de façon à respecter l’intention originelle des parties exprimée dans ce document.

Article 2. Formation et conditions d’exécution du contrat

L’obligation respective de chaque partie, de réaliser la Prestation pour SPORT NUTRIX et de payer la Prestation pour le CLIENT, naît à partir du moment où le CLIENT :

• a réglé sa Prestation directement en ligne ou par tout autre moyen ;

• ou a dûment signé et retourné le ou les Éléments contractuels émis par SPORT NUTRIX ;

• ou à partir de l’encaissement d’un acompte initial par SPORT NUTRIX.

Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la Prestation décrite au devis vaut acceptation par le CLIENT.

SPORT NUTRIX peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du CLIENT ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :

• le CLIENT ne s’acquitte pas des sommes dans les délais prévus à l’article 4 des CGV, des sommes dues à SPORT NUTRIX ;

• le CLIENT ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité ;

• SPORT NUTRIX constate tout acte de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, ou non-respect des présentes CGV, imputable au CLIENT.

SPORT NUTRIX se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles à ses Prestations, sans que cela ne vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.

Article 3. Description des Prestations :

SPORT NUTRIX propose :

• des consultations nutritionnelles personnalisées

• des formations sur l'impact de la nutrition

• des ateliers, interventions et séminaires sur la nutrition pour la santé et la performance

• des suivis individuels

Article 4. Prix – facturations – délais de paiement

Le prix de la Prestation est ferme. Il est stipulé hors taxes et exprimé en euro ou dans la devise choisie par le client.

Le montant facturé est majoré du montant de la TVA ou toutes taxes équivalentes dans le pays du CLIENT et au taux en vigueur au moment de la réalisation de la Prestation. Toute commande validée concernant la réalisation d’une Prestation donne lieu au versement préalable d’un acompte de 30%. La réalisation de ladite commande démarre dans les meilleurs délais après encaissement de cet acompte. Le versement de l’acompte n’autorise cependant pas l’accès du CLIENT à une quelconque forme de propriété sur tout ou partie des éléments de la prestation qui reste la propriété exclusive de SPORT NUTRIX jusqu’au paiement intégral, comme indiqué à l’article 8 des présentes CGV. Les conditions de l’offre concernent exclusivement les prestations spécifiées sur les Éléments contractuels. Toute prestation supplémentaire et non prévue sur ces derniers fera l’objet d’une majoration équivalente à sa valeur.

Le refus de paiement d’une telle prestation ouvrira le droit pour SPORT NUTRIX à la résiliation et au paiement intégral du contrat de vente, et à une indemnité égale au préjudice subi et/ou à la valeur de la prestation additionnelle.

Sauf stipulation expresse contraire, le prix de la prestation n’inclut pas les débours, frais de déplacements, de nuitée et de repas qui seraient demandés par le CLIENT. Ils seront alors facturés au prix forfaitaire de 0,50 € HT par km pour les déplacements et au prix coûtant pour les autres frais. Les tarifs sont révisables à chaque date anniversaire du contrat en cours. Les prix des Prestations peuvent également faire l’objet d’une révision par SPORT NUTRIX à tout moment. SPORT NUTRIX s’engage à en informer le CLIENT par tout moyen utile. La modification du prix des Prestations est sans incidence sur celles en cours. Elle s’applique en revanche à toute nouvelle souscription de Prestation intervenant après son entrée en vigueur. Si le CLIENT n’accepte pas les nouveaux prix, il ne doit plus accéder aux Prestations. Le CLIENT est réputé avoir accepté les nouveaux prix si, postérieurement à leur entrée en vigueur, il a recours aux Prestations. SPORT NUTRIX adressera des factures au CLIENT au fur et à mesure de son utilisation des Prestations. Les factures de SPORT NUTRIX sont payables à 30 jours à compter de la date d’édition de la facture, sauf mention contraire mentionnée dans un devis. Aucun délai de paiement ne sera accordé au Client. Les Prestations doivent être réglées directement à SPORT NUTRIX par virement bancaire pour une Prestation non récurrente ou par prélèvement automatique pour une Prestation avec abonnement. En cas de non-respect des conditions de paiement, SPORT NUTRIX sera en droit d’appliquer des pénalités au CLIENT par jour de retard et de stopper la Prestation et les abonnements de services au CLIENT n’ayant pas respecté ses obligations. Les pénalités seront calculées sur la base du taux d’intérêt directeur correspondant à la date de facturation majoré de 10%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire. En cas de défaut de paiement total ou partiel du prix de la prestation :

• le CLIENT devra verser une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l'intérêt légal, majorée d'un forfait pour frais de recouvrement de 40 euros. Le taux de l’intérêt légal est celui en vigueur le jour de constatation de la carence. La pénalité est calculée sur le montant hors taxe de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du règlement ;

• l’ensemble des services vendus peut être suspendu si le CLIENT ne se manifeste pas lors des relances effectuées par SPORT NUTRIX. Après mise en demeure par courrier avec demande d’accusé de réception, la vente peut être résolue de plein droit au profit de SPORT NUTRIX, la résolution prenant effet deux semaines après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse. Dans cette situation, SPORT NUTRIX est en droit d’arrêter les services vendus, de réclamer la restitution de la prestation ou sa compensation, les acomptes perçus restant acquis. SPORT NUTRIX est aussi fondé d’appliquer en sa faveur la réserve de propriété prévue par les présentes CGV. Toute contestation ou réclamation relative à la facturation doit être adressée par lettre recommandée dans les dix jours à réception de ladite facture, à défaut de quoi SPORT NUTRIX n’accepte plus aucun grief.

Sauf indication contraire de SPORT NUTRIX, les contrats périodiques peuvent être dénoncés chaque fin de mois avec un préavis de 30 jours. Les éventuelles prestations en cours d’exécution seront facturées en totalité à la date de dénonciation. Le CLIENT certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve. Si un devis a été établi, la demande de réalisation de la Prestation décrite au devis vaut acceptation par le CLIENT, et les modalités de règlement sont les mêmes que celles citées précédemment.

SPORT NUTRIX peut décider de refuser, d’interrompre ou de modifier la prestation et ce, sans indemnités au profit du CLIENT ni remboursement d’acompte, dès l’instant où :

• le CLIENT ne s’acquitte pas des sommes facturées par SPORT NUTRIX dans les délais prévus par les présentes CGV ;

• le CLIENT ne démontre pas, ou plus, un gage suffisant de solvabilité ;

• lorsque SPORT NUTRIX constate tout acte de fraude ou de non-respect des règles éthiques, juridiques ou morales de la profession, ou non-respect des présentes CGV, imputable au CLIENT.

SPORT NUTRIX se réserve le droit d’apporter des modifications non substantielles à ses prestations, sans que cela ne vienne remettre en cause les liens contractuels ni les obligations entre les deux parties.

Article 5. Politique de la vie privée / Protection des données personnelles

Pour la bonne réalisation de la Prestation, SPORT NUTRIX recueille et traite des données à caractère personnel du CLIENT. Le traitement de ces données est effectué en conformité avec la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au Règlement Général 2016/679 sur la Protection des Données (RGPD) en Union Européenne, ainsi que la Loi fédérale de Protection des Données (LPD) pour les clients suisses.

Le CLIENT bénéficie d'un droit d'accès, d'opposition et de rectification s'agissant des données le concernant, ce conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ». Ces droits peuvent être exercés par le CLIENT par simple courrier électronique à : contact.sportnutrix@gmail.com

La fourniture de données personnelles par le CLIENT à SPORT NUTRIX est indispensable au traitement et à la fourniture de la Prestation. Elles sont susceptibles d’être utilisées pour faire connaître au CLIENT les nouvelles offres commerciales de SPORT NUTRIX, ce que le CLIENT reconnaît et accepte expressément par les présentes.

SPORT NUTRIX assure la plus grande confidentialité dans le traitement des données personnelles recueillies auprès du CLIENT. Dans le cas où tout ou partie de la Prestation est sous-traitée auprès d’une entreprise partenaire de SPORT NUTRIX, le CLIENT autorise et accepte que les données personnelles nécessaires (au le bon déroulement de la réalisation de la Prestation) soient transmises par SPORT NUTRIX au sous-traitant et partenaire.

Le CLIENT s’engage à informer immédiatement, par écrit, SPORT NUTRIX de toute modification concernant sa situation, notamment en cas de changement d’adresse e-mail, adresse postale, ou de numéro de téléphone.

SPORT NUTRIX se réserve le droit de vérifier l'exactitude, la fiabilité et le caractère complet des informations fournies par le CLIENT et se réserve le droit, conformément à la loi, de procéder à toute rectification d'informations inexactes ou non mises à jour et d'utiliser et d'exploiter les informations ainsi modifiées selon les termes prévus aux présentes.

Dans le cas où le CLIENT communique et transmet à SPORT NUTRIX des informations qui, bien que le concernant directement ou indirectement, visent ou mentionnent directement ou indirectement un tiers (personne physique), le CLIENT est alors seul et unique responsable de l'autorisation éventuellement à requérir auprès du ou des tiers concernés, ainsi que de la communication et de la transmission des dites informations auprès de SPORT NUTRIX ainsi qu'aux tiers concernés, dans les conditions prévues aux présentes.

À ce titre, le CLIENT s'engage à informer toute personne physique auprès de qui a été recueillie l'information divulguée du fait de la divulgation et de la transmission auprès de SPORT NUTRIX, selon les modalités décrites dans les présentes conditions générales, des finalités du traitement, et de l'existence d'un droit d'accès aux données le concernant si ces données sont nominatives.

SPORT NUTRIX ne peut être tenue pour responsable, notamment à l'égard du ou des tiers, du contrôle a priori ou a posteriori de la qualité et/ou du caractère habilité ou non de la personne qui collecte, obtient, divulgue et transmet des informations auprès de SPORT NUTRIX, notamment des informations à caractère personnel, ceci à quelque titre que ce soit et sur quelque fondement que ce soit, de même que de l'utilisation ou non utilisation, exploitation ou non exploitation, qui serait faite par SPORT NUTRIX ou par un tiers des informations transmises.

Article 6. Cession et transfert

Il est formellement interdit au CLIENT de céder, transférer, déléguer ou licencier les droits et obligations découlant du contrat, sous quelque forme que ce soit, à une autre société, sauf accord préalable et écrit de SPORT NUTRIX. En revanche, SPORT NUTRIX se réserve le droit de transférer le contrat à tout moment à une autre société de son choix. SPORT NUTRIX informera le CLIENT de ce transfert via une information par courrier électronique.

Article 7. Utilisation des références

Le CLIENT autorise SPORT NUTRIX à utiliser son nom et à mentionner les prestations réalisées pour son compte à des fins commerciales. Les contenus et publications sont dans ce cas définis entre le CLIENT et SPORT NUTRIX pour validation par le CLIENT. Le CLIENT certifie avoir pris connaissance des mentions ci-dessus et les accepte sans réserve.

Article 8. Confidentialité

SPORT NUTRIX et ses représentants s’engagent à respecter une totale confidentialité sur les informations et les documents fournis par le CLIENT à l’occasion de la Prestation et à n’utiliser ces informations, notamment les éventuelles informations à caractères personnelles, que pour la bonne réalisation de la Prestation. Plus généralement, SPORT NUTRIX et le CLIENT s’engagent à conserver confidentiels les informations et documents concernant l’autre partie, de quelque nature qu’ils soient, auxquels les parties auraient pu avoir accès au cours de la Prestation. La précédente disposition ne fait pas obstacle à ce que SPORT NUTRIX puisse faire état de sa relation commerciale avec le CLIENT, comme prévu par les présentes CGV.

Article 9. Cookies

Les cookies sont des données stockées sur le terminal de l’utilisateur et utilisées par le site pour transmettre des informations au navigateur et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine. Lorsque vous visitez le site www.SPORT NUTRIX.fr, un bandeau d’information peut vous indiquer que des cookies peuvent être installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.). Ces cookies permettent à SPORT NUTRIX, ou à un prestataire mandaté par SPORT NUTRIX, d’optimiser votre navigation sur le site, d’analyser les comportements de navigation et de mesurer l’audience afin d’établir des statistiques. L’ensemble des données collectées sont par défaut strictement anonymes et ne comportent aucune information relative à l’identité de l’utilisateur. L’utilisateur peut refuser le stockage de cookies en paramétrant son terminal en fonction du navigateur qu’il utilise. Pour cela, l’utilisateur est invité à consulter le menu « Options », « Paramètres » ou « Préférences » de son navigateur.

Article 10. Propriétés intellectuelles

Tout élément fourni par le CLIENT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste sa seule propriété. Il déclare disposer de tous les droits et/ou autorisations nécessaires, et garantit SPORT NUTRIX contre toute réclamation éventuelle d’un tiers qui prétendrait avoir un droit de propriété intellectuelle sur l’un quelconque des éléments fournis par lui notamment de tous textes, images, logos, graphiques, photos, films audio ou vidéo, fichiers, logiciels, bases de données.

Article 11. Réserve de propriété

SPORT NUTRIX conserve l’entière propriété de la prestation et de chacun de ses éléments, y compris immatériel, jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix et accessoires et plus généralement jusqu’au règlement total de toute facturation due par le CLIENT à SPORT NUTRIX. Dans le cas où une prestation fait l’objet d’une interruption définitive, que celle-ci soit à l’initiative du CLIENT ou de SPORT NUTRIX, SPORT NUTRIX a toute latitude, après avoir informé son CLIENT, de vendre, de détruire, de renouveler pour son propre compte ou celui de tiers, ou de ne pas renouveler tout actif inclus dans la prestation. Toute utilisation illégale ou non autorisée des DPI de SPORT NUTRIX constitue une violation de nos droits de propriété intellectuelle (y compris les droits d'auteur et la base de données). L'Utilisateur s'interdit donc de copier, reproduire, diffuser tout ou partie de la Plateforme, sous quelque forme que ce soit, à défaut d'en avoir eu l'autorisation expresse et préalable de SPORT NUTRIX.

Article 12. Obligations et responsabilités de SPORT NUTRIX

SPORT NUTRIX s’engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d’un service de qualité conformément aux usages de la profession.

SPORT NUTRIX ne répond que d’une obligation de moyens qui ne doit en aucun cas être assimilée à une obligation de résultat.

SPORT NUTRIX ne pourra être tenu responsable en cas de faute, négligence, omission ou défaut d’entretien du CLIENT et non-respect des conseils donnés. La responsabilité de SPORT NUTRIX envers le CLIENT ne peut être engagée que pour des faits clairement établis qui lui seraient exclusivement imputables. La responsabilité de SPORT NUTRIX ne pourra excéder le montant de la Prestation et aucune perte d’exploitation ne sera indemnisée.

SPORT NUTRIX exclut toute responsabilité et ne fera aucun remboursement en cas de retard, d'annulation, de surréservation, grève, force majeure ou en cas d’événements qui seraient hors de contrôle de SPORT NUTRIX ou en cas de dépenses, omissions, retards ou autres événements résultant de et/ou du fait des autorités.

SPORT NUTRIX ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

SPORT NUTRIX ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination corporels et/ou sanitaire de la propagation d’un virus ou d’une pandémie. Les Prestations sont fournies au CLIENT sur la base de services « en l’état » et SPORT NUTRIX ne garantit pas qu’ils répondront parfaitement aux attentes du CLIENT. SPORT NUTRIX fait ses meilleurs efforts pour assurer la qualité des réseaux et équipements mis à la disposition du CLIENT dans le cadre des Prestations, mais ne pourra en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages aux biens qui seraient subis par le CLIENT du fait de l’utilisation de ces réseaux et équipements. Il revient au CLIENT de faire le nécessaire pour se protéger de toute attaque ou intrusion qui seraient préjudiciables à ses données. SPORT NUTRIX est susceptible de conclure des partenariats avec d’autres professionnels dans le cadre de ses Prestations, et le cas échéant en informera le CLIENT.

SPORT NUTRIX n’endosse aucune responsabilité au titre des conseils, produits et/ou services de ces partenaires.

SPORT NUTRIX n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre le CLIENT et l’un de ces partenaires ou, plus généralement, entre le CLIENT et un quelconque professionnel avec lequel le CLIENT entrerait en contact par l’intermédiaire des Prestations, et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces partenaires et professionnels concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces partenaires et professionnels seraient tenus.

SPORT NUTRIX n’encourt aucune responsabilité en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de l’une de ses obligations si celle-ci résulte d’un fait indépendant de sa volonté et qui échappe à son contrôle. Est considéré comme tel, tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil et de la jurisprudence des tribunaux français.

Article 13. Obligations et responsabilité du CLIENT

Sans préjudice des autres obligations prévues aux présentes CGV, le CLIENT s’engage à respecter les obligations qui suivent. Le Client s’engage, dans son usage des Prestations, à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Il s’engage à respecter toutes les obligations légales et réglementaires et à effectuer toutes les formalités notamment administratives, fiscales et/ ou sociales qui lui incombent le cas échéant du fait de son utilisation des Prestations. Le Client s’engage à utiliser personnellement les Prestations et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte. Il est informé et accepte qu’il ne peut pas déléguer ou céder aucun des droits au titre du présent contrat, ni confier à un tiers l’exécution de tout ou partie de ses obligations, sans l’accord préalable et écrit de SPORT NUTRIX.

Le CLIENT n’est pas autorisé à transférer, revendre, mettre en place des liens, utiliser, copier, contrôler, afficher, télécharger, créer des œuvres dérivées ou reproduire tout contenu ou information, logiciels, produits ou services disponibles sur nos « prestations » pour toute activité ou but commercial.

Article 14. Dispositions diverses

SPORT NUTRIX peut, à sa seule discrétion, limiter ou suspendre votre accès au site Web, à tout moment et ce, quel que soit le motif, y compris en cas de violation de votre part des dispositions des présentes CGV ou des droits des tiers et/ou des lois et réglementations applicables. Un CLIENT peut résilier son compte du site web en envoyant un courriel à contact.sportnutrix@gmail.com en demandant la suppression de son compte. Une résiliation intervenue du fait d’un manquement du CLIENT ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

Article 15. Modifications

SPORT NUTRIX se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Le Client qui a recours aux Prestations postérieurement à l’entrée en vigueur des conditions générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications.

Article 16. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de litige l'opposant à SPORT NUTRIX, le Client Particulier (non professionnel) a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour sa résolution amiable en prenant contact avec : C&C-médiation, 27 rue des Chênes, 25480 MISEREY-SALINES (FRANCE) - https://www.ccmediateurconso-bfc.fr/consommateurs.html À défaut d'accord amiable, les litiges découlant d'un Élément contractuel seront soumis aux juridictions territorialement compétentes définies par le code de procédure civile ou, au choix du Client Particulier, du lieu où il/elle demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. Tout différent découlant des présentes CGV entre un Client professionnel et SPORT NUTRIX sera soumis, à défaut d'accord amiable, aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Chambéry (73). Cette attribution de compétences s’applique également en matière de référé.

Article 17. Entrée en vigueur

Les présentes CGV prennent effet le 15 juillet 2024.